Conditions Générales de Vente

Article 1 · Contenu, objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Solana Travel propose ses prestations de services de travel planning.

Les CGV s'appliquent à toute personne physique agissant à titre personnel (ci-après « le Client »), à l'exclusion de toute activité commerciale, de revente ou de distribution.

Le Prestataire propose un service de conseil et d'organisation de voyages sur-mesure, incluant la création d'itinéraires personnalisés et de carnets de voyage. Le Prestataire n'est pas une agence de voyage au sens du Code du tourisme et ne procède à aucune réservation pour le compte du Client.

Le Client réservera directement auprès des prestataires sélectionnés conjointement entre les Parties, Solana Travel n'étant qu'un simple prestataire de recherche et de mise en relation entre les prestataires de tourisme et les Clients.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable. Toute commande, matérialisée par la signature d'un devis ou le paiement d'un acompte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont transmises en annexe du devis transmis par Solana Travel.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. En cas de modification unilatérale des CGV par Solana Travel en cours de mission, seule la version en vigueur à la date de l'acceptation du devis sera en vigueur entre les Parties.

Article 2 · Prestations

Les Prestations de service réalisées par Solana Travel sont les suivantes :

• Recherches liées à l'offre d'hébergement ;
• Recherches liées à l'offre de transport ;
• Recherches liées à l'offre de restauration ;
• Recherches liées à l'offre d'activités et de loisirs ;
• Conseil personnalisé ;
• Accompagnement dans la préparation du voyage.

Les ajustements de l'itinéraire sont limités à 2 pour la Parenthèse Escale et à 3 pour la Parenthèse Signature et Odyssée, avant livraison finale du carnet. Tout ajustement supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 3 · Zone d'intervention

Le Prestataire est spécialisé dans les destinations en Europe du Sud. Toute demande hors de cette zone pourra être acceptée ou refusée librement.

Article 4 · Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir reçu de la part de Solana Travel l'ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension des prestations proposées, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des Prestations ;
• le Prix des Prestations figurant au devis expressément accepté par le Client ;
• les CGV, transmises au Client simultanément au devis. Elles sont signées et expressément approuvées par le Client qui les renvoie paraphées et signées, avec le devis.

Solana Travel communiquera au Client, ou mettra à sa disposition sur demande expresse, les informations suivantes :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec le Prestataire ; le cas échéant, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par le Prestataire, les coordonnées de l'assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

Article 5 · Devis et conclusion du contrat

Les Prestations réalisées par Solana Travel donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable. Le devis mentionnera sa durée de validité. À l'expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Solana Travel sera libérée de toutes ses obligations.

Une fois que le Client a accepté expressément le devis signé et les CGV et les a adressés à Solana Travel, il est considéré comme ayant passé Commande. Solana Travel confirme la Commande par courriel. À compter de cette date, les CGV régissent l'intégralité des droits et obligations des Parties.

Nonobstant la transmission de la Commande par le Client, Solana Travel reste libre de ne pas accepter la mission, quel qu'en soit le motif, et ce jusqu'à la confirmation consécutive et expresse de Solana Travel par courriel.

Le solde est dû avant la livraison finale. Le versement d'un acompte de 50 % valide définitivement la commande. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation du Prestataire. En cas d'annulation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire au titre du travail engagé.

Article 6 · Prix

Le Prix des Prestations est exprimé en euros (€), hors taxe (HT).

Les tarifs s'entendent pour 1 ou 2 personnes. Au-delà de 2 personnes, un supplément de 30 € par jour et par personne supplémentaire sera appliqué. Pour tout voyage de plus de 15 jours ou hors Europe du Sud, le tarif est établi sur devis.

Un forfait minimum de 350 € s'applique à toute mission, quel que soit le nombre de jours du voyage.

Le Prix comprend tous les frais, assujettissements et charges en vigueur au moment de la signature du devis et de la passation de la Commande. Solana Travel n'est pas assujettie à la TVA par application des dispositions de l'article 293 B du CGI.

Un acompte de 50 % du montant total de la mission est facturé à compter de la validation de la commande par Solana Travel. Une facture de solde est adressée au Client avant la livraison du carnet de voyage. Le carnet est remis uniquement après réception du paiement intégral du solde.

Paiement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.

Article 7 · Délais de réalisation

Le carnet de voyage est livré au plus tard 15 jours avant le départ. Pour toute commande passée moins de 30 jours avant le départ, Solana Travel se réserve le droit d'accepter ou de refuser la mission. Un délai de livraison adapté sera alors convenu entre les Parties.

Le Prestataire répond aux demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Article 8 · Responsabilité et réclamations

Solana Travel n'est pas une agence de voyages et n'effectue jamais les réservations pour le compte du Client. Solana Travel est un prestataire de services en matière d'optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.

Solana Travel est par conséquent soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, qui dépend notamment des informations transmises par le Client pour l'élaboration de la Prestation (choix de la destination, nombre de participants, âge des participants, cahier des charges, etc.).

Les informations transmises par le Client et dont il est tenu compte sont celles mentionnées lors d'un entretien téléphonique ou physique préalable. Ces informations sont consignées au sein d'un courriel transmis par Solana Travel au Client. Toute modification des informations initiales transmises par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du Client.

Le Client est le seul à être contractuellement lié avec les prestataires d'hébergement et/ou de transport et/ou de toute autre prestation présentée par Solana Travel et souscrite par le Client.

Les dispositions relatives aux organisateurs de voyage et applicables entre ceux-ci et le Client sont expressément exclues par les Parties ; Solana Travel n'est tenue que d'une prestation de recherche et de conseil. Les CGV ne confèrent aucun mandat express ou tacite à Solana Travel pour contracter au nom et pour le compte des Clients.

Solana Travel n'est en aucun cas responsable des réservations effectuées directement par le Client (transports, hôtels, activités, loisirs, etc.).

Les offres transmises par Solana Travel (hébergements, transports, activités…) sont données à titre indicatif et reflètent les prix et disponibilités au moment de leur envoi. Solana Travel ne peut être tenue responsable de toute modification de prix, de disponibilité ou de conditions intervenue après la transmission de ces offres. Le Client est seul responsable du délai dans lequel il effectue ses réservations.

Solana Travel n'est pas responsable des modifications effectuées par les tiers prestataires (compagnies, comparateurs, hôtels, etc.). Solana Travel n'est pas partie aux contrats souscrits entre le Client et les prestataires proposés (compagnies, comparateurs, hôtels, restaurants, etc.) et ne peut être responsable des difficultés ou litiges nés de la conclusion ou de l'exécution de ces contrats (modification, annulation, dommages contractuels, etc.).

En aucun cas les Prestations ne peuvent être assimilées ou requalifiées en sous-traitance de prestation de service de voyage.

Solana Travel recommande vivement à chaque Client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment les risques d'annulation, d'interruption de voyage, de perte de bagages, de rapatriement et de responsabilité civile à l'étranger. Cette recommandation est portée à la connaissance du Client avant le début de la mission. Il appartient au Client de souscrire librement l'assurance de son choix. En cas de refus ou d'absence de souscription d'une assurance voyage, Solana Travel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences financières ou autres liées à tout incident survenant avant ou pendant le voyage.

Solana Travel ne pourra être condamnée à relever et garantir toute condamnation qui devrait être prononcée à l'encontre d'un ou plusieurs des prestataires d'hébergement, de transports ou de loisirs qu'elle aura proposés au Client.

Solana Travel ne peut, en aucun cas et pour aucune faute, être tenue responsable des agissements des prestataires de tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amené à fournir des prestations de service au Client.

Solana Travel ne pourra être tenue pour responsable des aléas climatiques, économiques, sociaux ou de santé. En cas d'impossibilité pour le Client d'effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Solana Travel, aucun remboursement ne sera effectué. Solana Travel ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d'empêchement ou d'annulation du voyage par l'un des prestataires choisis par le Client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté. Le Client ne pourra solliciter aucune indemnisation d'aucune forme à ce titre.

En tout état de cause, la responsabilité de Solana Travel sera expressément limitée au Prix acquitté par le Client, tout litige et tout dommage confondus, et pour toute la durée de réalisation des Prestations.

Les réclamations sont adressées par le Client à Solana Travel à l'adresse suivante : contact@solana-travel.fr.

Article 9 · Annulation

L'annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Solana Travel, au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la transmission du devis et des CGV signés par le Client. Cette annulation est adressée par courriel.

Passé ce délai, et hors cas de force majeure, le montant versé à titre d'acompte sera réputé acquis à Solana Travel (sauf meilleure proposition expressément formulée par Solana Travel).

En cas d'annulation à l'initiative de Solana Travel, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.

En cas de force majeure telle que définie à l'Article 15, les conditions d'annulation feront l'objet d'un accord amiable entre les Parties.

Article 10 · Aménagement du droit de rétractation

Solana Travel attire l'attention du Client sur les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L.221-4. »

Ainsi que sur les dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Dans la mesure où Solana Travel exécutera les prestations dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat né du renvoi par le Client des devis et conditions générales de service signés, le Client déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

Solana Travel débute les prestations dès validation de la commande et réception de l'acompte. Le Client reconnaît expressément ce démarrage immédiat et renonce en conséquence à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est matérialisée sur le devis transmis par Solana Travel.

Article 11 · Propriété intellectuelle

Tous les supports remis au Client dans le cadre de la mission (notamment les carnets de voyage, propositions d'itinéraires, sélections d'adresses, recommandations, cartes, visuels et tout autre contenu personnalisé) sont la propriété exclusive de Solana Travel.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés, transmis ou diffusés, même partiellement, sans l'autorisation écrite préalable de Solana Travel.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces éléments en dehors du cadre strictement personnel de son voyage et à ne les transmettre à aucun tiers. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des poursuites ou donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 12 · Assistance pendant le voyage

Le Prestataire n'assure aucune assistance 24h/24.

L'assistance WhatsApp pendant le voyage est disponible pour toute question liée à l'itinéraire, dans la limite d'un délai de réponse de 48 heures ouvrées et sans obligation d'intervention immédiate. Cette assistance ne couvre pas les imprévus liés aux prestataires (vol annulé, problème d'hôtel…) pour lesquels le Client doit contacter directement son assurance voyage.

En cas de problème sur place, le Client doit contacter directement :

• les prestataires concernés (hôtel, transport, activité…) ;
• son assurance voyage.

Article 13 · Litiges

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

• Société Médiation Professionnelle
• www.mediateur-consommation-smp.fr
• Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 14 · Protection des données personnelles

Solana Travel collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des prestations proposées.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toute information nécessaire à l'organisation du voyage.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion de la relation client ;
• la réalisation des prestations ;
• la communication avec le Client.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la prestation.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en contactant Solana Travel à l'adresse contact@solana-travel.fr. Le détail complet du traitement figure dans notre politique de confidentialité.

Article 15 · Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles qui serait dû à un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes terroristes, les épidémies, les pandémies, les grèves générales ou sectorielles, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les incendies, les intempéries exceptionnelles, les décisions des autorités publiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté des Parties empêchant l'exécution normale des Prestations.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, la Partie empêchée informera l'autre Partie dans les plus brefs délais et fera tout son possible pour en limiter les conséquences. Si l'empêchement devait perdurer au-delà de trente (30) jours, chaque Partie aura la faculté de résilier de plein droit le contrat, sans indemnité de part et d'autre.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez contacter Solana Travel à l'adresse : contact@solana-travel.fr.
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